Avis de décès de

M. COURMONT Philippe Jean Armand

Né le 13/09/1955 - Décédé le 05/09/1984
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Sexe : Homme
Nom : COURMONT
Prénom(s) : Philippe Jean Armand
Date de naissance : 13/09/1955
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 05/09/1984 (28 ans)
Lieu de décès : Chavigny-Bailleul - 27 - Eure Code Insee 27154
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURMONT Philippe Jean Armand, vous devez contacter la mairie de Chavigny-Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURMONT Philippe Jean Armand qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURMONT Philippe Jean Armand. - Né le 13/09/1955 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 05/09/1984 à Chavigny-Bailleul - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5433421-courmont-philippe-jean-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURMONT Philippe Jean Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURMONT Philippe Jean Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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