Avis de décès de

M. SAGNIEZ Hubert Louis

Né le 03/07/1933 - Décédé le 21/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : SAGNIEZ
Prénom(s) : Hubert Louis
Date de naissance : 03/07/1933
Lieu de naissance : Divion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62270
Date de décès : 21/11/1984 (51 ans)
Lieu de décès : Calonne-Ricouart - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62194
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAGNIEZ Hubert Louis, vous devez contacter la mairie de Calonne-Ricouart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAGNIEZ Hubert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAGNIEZ Hubert Louis. - Né le 03/07/1933 à Divion - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/11/1984 à Calonne-Ricouart - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5436581-sagniez-hubert-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAGNIEZ Hubert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAGNIEZ Hubert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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