Avis de décès de

M. COURMONT Louis Noel Jules

Né le 02/05/1909 - Décédé le 01/06/1984
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Sexe : Homme
Nom : COURMONT
Prénom(s) : Louis Noel Jules
Date de naissance : 02/05/1909
Lieu de naissance : Leforest - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62497
Date de décès : 01/06/1984 (75 ans)
Lieu de décès : Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62148
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURMONT Louis Noel Jules, vous devez contacter la mairie de Bois-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURMONT Louis Noel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURMONT Louis Noel Jules. - Né le 02/05/1909 à Leforest - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 01/06/1984 à Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5439573-courmont-louis-noel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURMONT Louis Noel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURMONT Louis Noel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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