Avis de décès de

M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre

Né le 28/10/1901 - Décédé le 22/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : VANDENBUSSCHE
Prénom(s) : Louis Pierre
Date de naissance : 28/10/1901
Lieu de naissance : Pont-A-Vendin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62666
Date de décès : 22/12/1984 (83 ans)
Lieu de décès : Calmont - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31100
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre, vous devez contacter la mairie de Calmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre. - Né le 28/10/1901 à Pont-A-Vendin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/12/1984 à Calmont - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5442899-vandenbussche-louis-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANDENBUSSCHE Louis Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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