Avis de décès de

M. BOUTEILLIER Jules Jean-Baptiste Benoit

Né le 22/07/1918 - Décédé le 11/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : BOUTEILLIER
Prénom(s) : Jules Jean-Baptiste Benoit
Date de naissance : 22/07/1918
Lieu de naissance : Sains-Les-Pernes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62740
Date de décès : 11/12/1984 (66 ans)
Lieu de décès : 59 Code Insee 59744
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTEILLIER Jules Jean-Baptiste Benoit, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTEILLIER Jules Jean-Baptiste Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTEILLIER Jules Jean-Baptiste Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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