Avis de décès de

M. JONVAL Pierre Eugene

Né le 02/02/1894 - Décédé le 22/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : JONVAL
Prénom(s) : Pierre Eugene
Date de naissance : 02/02/1894
Lieu de naissance : Saulces-Monclin - 08 - Ardennes Code Insee 08402
Date de décès : 22/07/1973 (79 ans)
Lieu de décès : Ruffey-sur-Seille - 39 - Jura Code Insee 39471
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JONVAL Pierre Eugene, vous devez contacter la mairie de Ruffey-sur-Seille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JONVAL Pierre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JONVAL Pierre Eugene. - Né le 02/02/1894 à Saulces-Monclin - 08 - Ardennes. - Décédé le 22/07/1973 à Ruffey-sur-Seille - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/545509-jonval-pierre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JONVAL Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JONVAL Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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