Avis de décès de

M. FRANCES Ange

Né le 11/12/1897 - Décédé le 25/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Ange
Date de naissance : 11/12/1897
Lieu de naissance : Saint-Laurent-De-La-Salanque - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66180
Date de décès : 25/11/1984 (86 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Ange, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Ange qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Ange. - Né le 11/12/1897 à Saint-Laurent-De-La-Salanque - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 25/11/1984 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5460616-frances-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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