Avis de décès de

Mme PONS Catherine

Née le 28/06/1898 - Décédée le 13/11/1973
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Catherine
Date de naissance : 28/06/1898
Lieu de naissance : Montfa - 09 - Ariège Code Insee 09205
Date de décès : 13/11/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Montbrun-Bocage - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31365
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Catherine, vous devez contacter la mairie de Montbrun-Bocage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 13/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Catherine. - Née le 28/06/1898 à Montfa - 09 - Ariège. - Décédée le 13/11/1973 à Montbrun-Bocage - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/547083-pons-catherine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts