Avis de décès de

M. SCHMITT Daniel Joseph

Né le 10/04/1960 - Décédé le 09/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 10/04/1960
Lieu de naissance : Oderen - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68247
Date de décès : 09/11/1984 (24 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1895 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Daniel Joseph. - Né le 10/04/1960 à Oderen - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 09/11/1984 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1895. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5474047-schmitt-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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