Avis de décès de

M. BONGARCON Jules Andre Constant

Né le 08/04/1906 - Décédé le 10/09/1984
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Sexe : Homme
Nom : BONGARCON
Prénom(s) : Jules Andre Constant
Date de naissance : 08/04/1906
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 10/09/1984 (78 ans)
Lieu de décès : Lamastre - 07 - Ardèche Code Insee 07129
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONGARCON Jules Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Lamastre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONGARCON Jules Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONGARCON Jules Andre Constant. - Né le 08/04/1906 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 10/09/1984 à Lamastre - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5478893-bongarcon-jules-andre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONGARCON Jules Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONGARCON Jules Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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