Avis de décès de

M. BORNUAT Marcel Gabriel

Né le 14/08/1920 - Décédé le 23/10/1984
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Sexe : Homme
Nom : BORNUAT
Prénom(s) : Marcel Gabriel
Date de naissance : 14/08/1920
Lieu de naissance : Vernaison - 69 - Rhône Code Insee 69260
Date de décès : 23/10/1984 (64 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNUAT Marcel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNUAT Marcel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNUAT Marcel Gabriel. - Né le 14/08/1920 à Vernaison - 69 - Rhône. - Décédé le 23/10/1984 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5483210-bornuat-marcel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNUAT Marcel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNUAT Marcel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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