Avis de décès de

M. SUTY Andre Joseph

Né le 29/03/1909 - Décédé le 17/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : SUTY
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 29/03/1909
Lieu de naissance : Baudoncourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70055
Date de décès : 17/11/1984 (75 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTY Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTY Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTY Andre Joseph. - Né le 29/03/1909 à Baudoncourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 17/11/1984 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5483967-suty-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTY Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTY Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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