Avis de décès de

M. BAILLY Charles Marcel

Né le 18/04/1909 - Décédé le 30/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 18/04/1909
Lieu de naissance : Ciry-Le-Noble - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71132
Date de décès : 30/12/1984 (75 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1865 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Charles Marcel. - Né le 18/04/1909 à Ciry-Le-Noble - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/12/1984 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1865. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5488144-bailly-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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