Avis de décès de

M. PACQUAUT Charles

Né le 11/07/1895 - Décédé le 15/02/1984
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Sexe : Homme
Nom : PACQUAUT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 11/07/1895
Lieu de naissance : Torcy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71540
Date de décès : 15/02/1984 (88 ans)
Lieu de décès : La Guiche - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71231
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACQUAUT Charles, vous devez contacter la mairie de La Guiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACQUAUT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACQUAUT Charles. - Né le 11/07/1895 à Torcy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 15/02/1984 à La Guiche - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5493026-pacquaut-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACQUAUT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACQUAUT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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