Avis de décès de

M. BEL Andre Ernest

Né le 07/03/1938 - Décédé le 10/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : BEL
Prénom(s) : Andre Ernest
Date de naissance : 07/03/1938
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 10/07/1984 (46 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEL Andre Ernest, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEL Andre Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEL Andre Ernest. - Né le 07/03/1938 à Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/07/1984 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5503627-bel-andre-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEL Andre Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEL Andre Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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