Avis de décès de

M. PONS Jules Jacques

Né le 23/11/1911 - Décédé le 18/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jules Jacques
Date de naissance : 23/11/1911
Lieu de naissance : Esperaza - 11 - Aude Code Insee 11129
Date de décès : 18/11/1973 (61 ans)
Lieu de décès : Espéraza - 11 - Aude Code Insee 11129
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jules Jacques, vous devez contacter la mairie de Espéraza. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jules Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jules Jacques. - Né le 23/11/1911 à Esperaza - 11 - Aude. - Décédé le 18/11/1973 à Espéraza - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/550483-pons-jules-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jules Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jules Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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