Avis de décès de

M. COURBATON Rolland Marcel

Né le 11/05/1904 - Décédé le 04/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : COURBATON
Prénom(s) : Rolland Marcel
Date de naissance : 11/05/1904
Lieu de naissance : Issy Les Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 04/11/1984 (80 ans)
Lieu de décès : Précy-sur-Oise - 60 - Oise Code Insee 60513
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBATON Rolland Marcel, vous devez contacter la mairie de Précy-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBATON Rolland Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBATON Rolland Marcel. - Né le 11/05/1904 à Issy Les Moulineaux - 75. - Décédé le 04/11/1984 à Précy-sur-Oise - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5508240-courbaton-rolland-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBATON Rolland Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBATON Rolland Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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