Avis de décès de

M. RUFFAT Aime Marius Andre

Né le 16/02/1908 - Décédé le 11/06/1973
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Sexe : Homme
Nom : RUFFAT
Prénom(s) : Aime Marius Andre
Date de naissance : 16/02/1908
Lieu de naissance : Montfort-Sur-Boulzane - 11 - Aude Code Insee 11244
Date de décès : 11/06/1973 (65 ans)
Lieu de décès : Canohès - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66038
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFAT Aime Marius Andre, vous devez contacter la mairie de Canohès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFAT Aime Marius Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFAT Aime Marius Andre. - Né le 16/02/1908 à Montfort-Sur-Boulzane - 11 - Aude. - Décédé le 11/06/1973 à Canohès - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/550985-ruffat-aime-marius-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFAT Aime Marius Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFAT Aime Marius Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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