Avis de décès de

M. DUSSAULT Marcel Henri

Né le 07/10/1897 - Décédé le 04/11/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUSSAULT
Prénom(s) : Marcel Henri
Date de naissance : 07/10/1897
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 04/11/1984 (87 ans)
Lieu de décès : Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Acte de décès : Numéro 619 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSAULT Marcel Henri, vous devez contacter la mairie de Issy-les-Moulineaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSAULT Marcel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSAULT Marcel Henri. - Né le 07/10/1897 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 04/11/1984 à Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 619. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5515110-dussault-marcel-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSAULT Marcel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSAULT Marcel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts