Avis de décès de

M. JACQUES Albert Ernest Charles

Né le 13/12/1900 - Décédé le 09/05/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Albert Ernest Charles
Date de naissance : 13/12/1900
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 09/05/1984 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Albert Ernest Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Albert Ernest Charles qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Albert Ernest Charles. - Né le 13/12/1900 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 09/05/1984 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5518019-jacques-albert-ernest-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Albert Ernest Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Albert Ernest Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts