Avis de décès de

M. APERS MOULIN Daniel Pierre

Né le 09/10/1920 - Décédé le 19/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : APERS MOULIN
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 09/10/1920
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 19/07/1984 (63 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APERS MOULIN Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APERS MOULIN Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APERS MOULIN Daniel Pierre. - Né le 09/10/1920 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 19/07/1984 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5531898-apers-moulin-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APERS MOULIN Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APERS MOULIN Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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