Avis de décès de

M. VANNOOTE Constant Jacques

Né le 30/04/1929 - Décédé le 17/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : VANNOOTE
Prénom(s) : Constant Jacques
Date de naissance : 30/04/1929
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 17/07/1984 (55 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28204
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANNOOTE Constant Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANNOOTE Constant Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANNOOTE Constant Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts