Avis de décès de

M. SEVIN Patrick Andre

Né le 26/04/1961 - Décédé le 26/05/1984
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Sexe : Homme
Nom : SEVIN
Prénom(s) : Patrick Andre
Date de naissance : 26/04/1961
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 26/05/1984 (23 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1318 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVIN Patrick Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVIN Patrick Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVIN Patrick Andre. - Né le 26/04/1961 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 26/05/1984 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1318. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5539086-sevin-patrick-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVIN Patrick Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVIN Patrick Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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