Avis de décès de

M. QUINEL Patrick Yvan

Né le 23/01/1954 - Décédé le 23/08/1984
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Sexe : Homme
Nom : QUINEL
Prénom(s) : Patrick Yvan
Date de naissance : 23/01/1954
Lieu de naissance : Le Perreux Sur Marne - 75 Code Insee 75058
Date de décès : 23/08/1984 (30 ans)
Lieu de décès : Étaules - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21255
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUINEL Patrick Yvan, vous devez contacter la mairie de Étaules. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUINEL Patrick Yvan qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUINEL Patrick Yvan. - Né le 23/01/1954 à Le Perreux Sur Marne - 75. - Décédé le 23/08/1984 à Étaules - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5540012-quinel-patrick-yvan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUINEL Patrick Yvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUINEL Patrick Yvan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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