Avis de décès de

M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel

Né le 24/12/1932 - Décédé le 29/10/1984
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Sexe : Homme
Nom : DEGREMONT
Prénom(s) : Jacques Robert Emmanuel
Date de naissance : 24/12/1932
Lieu de naissance : Henouville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76354
Date de décès : 29/10/1984 (51 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2008/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel. - Né le 24/12/1932 à Henouville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/10/1984 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2008/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5549038-degremont-jacques-robert-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGREMONT Jacques Robert Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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