Avis de décès de

M. MODE Andre Gaston

Né le 05/05/1914 - Décédé le 05/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : MODE
Prénom(s) : Andre Gaston
Date de naissance : 05/05/1914
Lieu de naissance : La Ferte-Gaucher - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77182
Date de décès : 05/07/1984 (70 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODE Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODE Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.