Avis de décès de

M. MIGNOT Jacques Daniel

Né le 11/12/1941 - Décédé le 08/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 11/12/1941
Lieu de naissance : Voulton - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77530
Date de décès : 08/11/1984 (42 ans)
Lieu de décès : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Acte de décès : Numéro 405 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Provins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Jacques Daniel. - Né le 11/12/1941 à Voulton - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 08/11/1984 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 405. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5558810-mignot-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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