Avis de décès de

M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse

Né le 11/12/1912 - Décédé le 21/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : PASSARD
Prénom(s) : Andre Gabriel Alphonse
Date de naissance : 11/12/1912
Lieu de naissance : Aincourt - 78 Code Insee 78008
Date de décès : 21/12/1984 (72 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse. - Né le 11/12/1912 à Aincourt - 78. - Décédé le 21/12/1984 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5558912-passard-andre-gabriel-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSARD Andre Gabriel Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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