Avis de décès de

M. BROUSSE Gustave Albert

Né le 23/02/1908 - Décédé le 11/06/1984
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Gustave Albert
Date de naissance : 23/02/1908
Lieu de naissance : Houilles - 78 - Yvelines Code Insee 78311
Date de décès : 11/06/1984 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Gustave Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Gustave Albert qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Gustave Albert. - Né le 23/02/1908 à Houilles - 78 - Yvelines. - Décédé le 11/06/1984 à Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5562422-brousse-gustave-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Gustave Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Gustave Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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