Avis de décès de

M. MIGNAT Marcel Rene

Né le 13/07/1932 - Décédé le 16/09/1984
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Sexe : Homme
Nom : MIGNAT
Prénom(s) : Marcel Rene
Date de naissance : 13/07/1932
Lieu de naissance : Saint-Michel-Sur-Orge - 78 Code Insee 78570
Date de décès : 16/09/1984 (52 ans)
Lieu de décès : Villemoisson-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91667
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNAT Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Villemoisson-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNAT Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNAT Marcel Rene. - Né le 13/07/1932 à Saint-Michel-Sur-Orge - 78. - Décédé le 16/09/1984 à Villemoisson-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5566091-mignat-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNAT Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNAT Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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