Avis de décès de

M. HEITZ Armand Charles

Né le 28/07/1904 - Décédé le 24/09/1984
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Sexe : Homme
Nom : HEITZ
Prénom(s) : Armand Charles
Date de naissance : 28/07/1904
Lieu de naissance : Vaugrigneuse - 78 Code Insee 78634
Date de décès : 24/09/1984 (80 ans)
Lieu de décès : Les Ulis - 91 - Essonne Code Insee 91692
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEITZ Armand Charles, vous devez contacter la mairie de Les Ulis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEITZ Armand Charles qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEITZ Armand Charles. - Né le 28/07/1904 à Vaugrigneuse - 78. - Décédé le 24/09/1984 à Les Ulis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5566724-heitz-armand-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEITZ Armand Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEITZ Armand Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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