Avis de décès de

M. COMTAT Robert Xavier Theodore

Né le 05/04/1910 - Décédé le 27/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : COMTAT
Prénom(s) : Robert Xavier Theodore
Date de naissance : 05/04/1910
Lieu de naissance : Beaumes-De-Venise - 84 - Vaucluse Code Insee 84012
Date de décès : 27/07/1984 (74 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTAT Robert Xavier Theodore, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTAT Robert Xavier Theodore qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTAT Robert Xavier Theodore. - Né le 05/04/1910 à Beaumes-De-Venise - 84 - Vaucluse. - Décédé le 27/07/1984 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5586693-comtat-robert-xavier-theodore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTAT Robert Xavier Theodore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTAT Robert Xavier Theodore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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