Avis de décès de

M. BOMMENEL Emile Gilbert

Né le 26/10/1917 - Décédé le 02/08/1984
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Sexe : Homme
Nom : BOMMENEL
Prénom(s) : Emile Gilbert
Date de naissance : 26/10/1917
Lieu de naissance : Mondragon - 84 - Vaucluse Code Insee 84078
Date de décès : 02/08/1984 (66 ans)
Lieu de décès : Courthézon - 84 - Vaucluse Code Insee 84039
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMMENEL Emile Gilbert, vous devez contacter la mairie de Courthézon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMMENEL Emile Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMMENEL Emile Gilbert. - Né le 26/10/1917 à Mondragon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 02/08/1984 à Courthézon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5587637-bommenel-emile-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMMENEL Emile Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMMENEL Emile Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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