Avis de décès de

M. BATY Marcel Etienne Frederic

Né le 29/03/1914 - Décédé le 18/06/1984
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Marcel Etienne Frederic
Date de naissance : 29/03/1914
Lieu de naissance : La Chataigneraie - 85 - Vendée Code Insee 85059
Date de décès : 18/06/1984 (70 ans)
Lieu de décès : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Acte de décès : Numéro 178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Marcel Etienne Frederic, vous devez contacter la mairie de Thouars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Marcel Etienne Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Marcel Etienne Frederic. - Né le 29/03/1914 à La Chataigneraie - 85 - Vendée. - Décédé le 18/06/1984 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5589750-baty-marcel-etienne-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Marcel Etienne Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Marcel Etienne Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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