Avis de décès de

M. BARTEAU Clovis Marie Armand

Né le 17/07/1899 - Décédé le 28/10/1984
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Sexe : Homme
Nom : BARTEAU
Prénom(s) : Clovis Marie Armand
Date de naissance : 17/07/1899
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Du-Bois - 85 - Vendée Code Insee 85210
Date de décès : 28/10/1984 (85 ans)
Lieu de décès : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Acte de décès : Numéro 1013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTEAU Clovis Marie Armand, vous devez contacter la mairie de Libourne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTEAU Clovis Marie Armand qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTEAU Clovis Marie Armand. - Né le 17/07/1899 à Saint-Etienne-Du-Bois - 85 - Vendée. - Décédé le 28/10/1984 à Libourne - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 1013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5592657-barteau-clovis-marie-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTEAU Clovis Marie Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTEAU Clovis Marie Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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