Avis de décès de

M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel

Né le 12/03/1961 - Décédé le 10/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : BERNARDIN
Prénom(s) : Patrick Aime Daniel
Date de naissance : 12/03/1961
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 10/12/1984 (23 ans)
Lieu de décès : Bellefontaine - 88 - Vosges Code Insee 88048
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel, vous devez contacter la mairie de Bellefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel. - Né le 12/03/1961 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 10/12/1984 à Bellefontaine - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5604094-bernardin-patrick-aime-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARDIN Patrick Aime Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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