Avis de décès de

M. PETIT Andre Constant

Né le 25/11/1915 - Décédé le 28/10/1984
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Andre Constant
Date de naissance : 25/11/1915
Lieu de naissance : Monthureux-Sur-Saone - 88 - Vosges Code Insee 88310
Date de décès : 28/10/1984 (68 ans)
Lieu de décès : Bussang - 88 - Vosges Code Insee 88081
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Bussang. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Andre Constant. - Né le 25/11/1915 à Monthureux-Sur-Saone - 88 - Vosges. - Décédé le 28/10/1984 à Bussang - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5605348-petit-andre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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