Avis de décès de

M. BAILLY Constant Roger

Né le 28/02/1912 - Décédé le 29/09/1984
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Constant Roger
Date de naissance : 28/02/1912
Lieu de naissance : Lucy-Le-Bois - 89 - Yonne Code Insee 89232
Date de décès : 29/09/1984 (72 ans)
Lieu de décès : Le Pontet - 84 - Vaucluse Code Insee 84092
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Constant Roger, vous devez contacter la mairie de Le Pontet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Constant Roger qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Constant Roger. - Né le 28/02/1912 à Lucy-Le-Bois - 89 - Yonne. - Décédé le 29/09/1984 à Le Pontet - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5609189-bailly-constant-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Constant Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Constant Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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