Avis de décès de

M. BRACHET Arthur Emile

Né le 10/06/1900 - Décédé le 01/06/1973
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Arthur Emile
Date de naissance : 10/06/1900
Lieu de naissance : Saint-Victoret - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13102
Date de décès : 01/06/1973 (72 ans)
Lieu de décès : Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13071
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Arthur Emile, vous devez contacter la mairie de Les Pennes-Mirabeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Arthur Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Arthur Emile. - Né le 10/06/1900 à Saint-Victoret - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 01/06/1973 à Les Pennes-Mirabeau - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/560941-brachet-arthur-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Arthur Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Arthur Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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