Avis de décès de

M. SUTTER Albert

Né le 05/03/1907 - Décédé le 23/12/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 05/03/1907
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 23/12/1984 (77 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 2059 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Albert, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Albert. - Né le 05/03/1907 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 23/12/1984 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2059. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5611011-sutter-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts