Avis de décès de

M. MORTEL Andre

Né le 07/05/1921 - Décédé le 06/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : MORTEL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 07/05/1921
Lieu de naissance : Foissiat - 01 - Ain Code Insee 01163
Date de décès : 06/06/1985 (64 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTEL Andre, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTEL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTEL Andre. - Né le 07/05/1921 à Foissiat - 01 - Ain. - Décédé le 06/06/1985 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5614517-mortel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTEL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTEL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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