Avis de décès de

M. ORSET Eugene

Né le 13/07/1893 - Décédé le 24/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : ORSET
Prénom(s) : Eugene
Date de naissance : 13/07/1893
Lieu de naissance : Saint-Jean-Le-Vieux - 01 - Ain Code Insee 01363
Date de décès : 24/12/1985 (92 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 456 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORSET Eugene, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORSET Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORSET Eugene. - Né le 13/07/1893 à Saint-Jean-Le-Vieux - 01 - Ain. - Décédé le 24/12/1985 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 456. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5615906-orset-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORSET Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORSET Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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