Avis de décès de

M. MICHAUD Jean Francois

Né le 23/01/1908 - Décédé le 24/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : MICHAUD
Prénom(s) : Jean Francois
Date de naissance : 23/01/1908
Lieu de naissance : Saint-Julien-Sur-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01368
Date de décès : 24/11/1985 (77 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHAUD Jean Francois, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHAUD Jean Francois qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHAUD Jean Francois. - Né le 23/01/1908 à Saint-Julien-Sur-Veyle - 01 - Ain. - Décédé le 24/11/1985 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5615958-michaud-jean-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHAUD Jean Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHAUD Jean Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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