Avis de décès de

M. NETTE Gustave

Né le 30/08/1912 - Décédé le 08/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : NETTE
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 30/08/1912
Lieu de naissance : Neuville-Saint-Amand - 02 - Aisne Code Insee 02549
Date de décès : 08/07/1985 (72 ans)
Lieu de décès : Mesnil-Saint-Père - 10 - Aube Code Insee 10238
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NETTE Gustave, vous devez contacter la mairie de Mesnil-Saint-Père. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NETTE Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NETTE Gustave. - Né le 30/08/1912 à Neuville-Saint-Amand - 02 - Aisne. - Décédé le 08/07/1985 à Mesnil-Saint-Père - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5620593-nette-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NETTE Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NETTE Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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