Avis de décès de

Mme RUFFAUD Juliette

Née le 26/09/1899 - Décédée le 13/05/1985
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Sexe : Femme
Nom : RUFFAUD
Prénom(s) : Juliette
Date de naissance : 26/09/1899
Lieu de naissance : Lapalisse - 03 - Allier Code Insee 03138
Date de décès : 13/05/1985 (85 ans)
Lieu de décès : Cours - 69 - Rhône Code Insee 69066
Acte de décès : Numéro 10037 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUFFAUD Juliette, vous devez contacter la mairie de Cours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUFFAUD Juliette qui semble être décédée dans votre commune le 13/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUFFAUD Juliette. - Née le 26/09/1899 à Lapalisse - 03 - Allier. - Décédée le 13/05/1985 à Cours - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 10037. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5624984-ruffaud-juliette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUFFAUD Juliette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUFFAUD Juliette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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