Avis de décès de

M. PERONNET Jacques Jules

Né le 09/02/1893 - Décédé le 29/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : PERONNET
Prénom(s) : Jacques Jules
Date de naissance : 09/02/1893
Lieu de naissance : Seuillet - 03 - Allier Code Insee 03273
Date de décès : 29/12/1985 (92 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 533 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERONNET Jacques Jules, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERONNET Jacques Jules qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERONNET Jacques Jules. - Né le 09/02/1893 à Seuillet - 03 - Allier. - Décédé le 29/12/1985 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 533. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5626960-peronnet-jacques-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERONNET Jacques Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERONNET Jacques Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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