Avis de décès de

M. FLANET Daniel Rene

Né le 25/09/1949 - Décédé le 27/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : FLANET
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 25/09/1949
Lieu de naissance : Cap-D'ail - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06032
Date de décès : 27/11/1985 (36 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 1053 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLANET Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLANET Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLANET Daniel Rene. - Né le 25/09/1949 à Cap-D'ail - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 27/11/1985 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1053. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5630584-flanet-daniel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLANET Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLANET Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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