Avis de décès de

M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie

Né le 16/08/1961 - Décédé le 06/02/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Pascal Andre Jean-Marie
Date de naissance : 16/08/1961
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 06/02/1985 (23 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie. - Né le 16/08/1961 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 06/02/1985 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5632490-pernot-pascal-andre-jean-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Pascal Andre Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts