Avis de décès de

M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul

Né le 04/07/1893 - Décédé le 19/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : DECOURCELLE
Prénom(s) : Jacques Andre Paul
Date de naissance : 04/07/1893
Lieu de naissance : Saint-Martin-Vesubie - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06127
Date de décès : 19/12/1985 (92 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 6041 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul. - Né le 04/07/1893 à Saint-Martin-Vesubie - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 19/12/1985 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 6041. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5632818-decourcelle-jacques-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECOURCELLE Jacques Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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