Avis de décès de

M. RISSOAN Sylvain Louis

Né le 09/11/1941 - Décédé le 20/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : RISSOAN
Prénom(s) : Sylvain Louis
Date de naissance : 09/11/1941
Lieu de naissance : Beauchastel - 07 - Ardèche Code Insee 07027
Date de décès : 20/10/1985 (43 ans)
Lieu de décès : Beauchastel - 07 - Ardèche Code Insee 07027
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RISSOAN Sylvain Louis, vous devez contacter la mairie de Beauchastel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RISSOAN Sylvain Louis qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RISSOAN Sylvain Louis. - Né le 09/11/1941 à Beauchastel - 07 - Ardèche. - Décédé le 20/10/1985 à Beauchastel - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5633645-rissoan-sylvain-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RISSOAN Sylvain Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RISSOAN Sylvain Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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